Démarches administratives

Vous trouverez tous les renseignements et les liens pour vous faciliter dans vos démarches administratives les plus courantes


CARTE NATIONALE D'IDENTITE - PASSEPORT

Les usagers ne déposeront plus leur demande de CNI auprès de leur mairie de résidence mais uniquement dans les communes équipées d'un dispositif de recueil.(Merville, Saint-Venant et Béthune pour les plus proches)


SORTIE DE TERRITOIRE

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Formulaire 


ATTESTATION D'ACCUEIL
Attestation d'Accueil
Les formalités sont à accomplir auprès de la mairie de son domicile.

  •  Carte Nationale d'identité de la personne qui héberge
  •  Passeport de la personne hébergée
  •  Titre de propriété ou bail locatif
  •  Justificatif de domicile
  •  Dernier avis d'imposition
  •  30 € en timbres OMI


MARIAGE - PACTE CIVIL - CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
Déclaration de mariage
La mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

  •  Acte de naissance des futurs époux
  •  Justificatif de domicile
  •  Certificat du notaire (si contrat de mariage)
  •  Copie de la carte nationale d'identité des témoins
  •  Dossier à retirer en mairie


 

 

 

ETAT CIVIL : 


NAISSANCE
Reconnaissance Anticipée& Acte de reconnaissance
Peut être effectué avant la naissance

  • Carte nationale d'identité des parents
  • Justificatif de domicile
  • Profession des parents

Acte de naissance
Pour obtenir une copie de l'acte de naissance, un extrait avec ou sans filiation, s'adresser à la mairie du lieu de naissance (une pièce d'identité vous sera demandée). Démarche en ligne ou par courrier.

BAPTEME CIVIL
Baptême Civil
Demande à effectuer auprès de la mairie du lieu de domicile.
- Carte nationale d'identité des parents
- Livret de famille
- Acte de naissance de l'enfant
- Justificatif de domicile
- Carte nationale d'identité du parrain et de la marraine

Acte de mariage
Copie, extrait avec ou sans filiation
S'adresser à la mairie où a eu lieu le mariage (une pièce d'identité vous sera demandée).
 

DECES
Déclaration de décès
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24h à la mairie du lieu du décès

Copie d'acte de décès
Peut être obtenue auprès de la mairie où a été dressé l'acte. (une pièce d'identité vous sera demandée). Démarche en ligne ou par courrier

 

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE 

- Convention de Pacs (cerfa n°15726*02)

Après avoir enregistré le Pacs, la mairie ne conserve pas de copie de la convention. Elle est restituée aux partenaires. Nous vous rappelons que la conservation de la convention et de l'attestation relève de la responsabilité des pacsés, qui doivent donc prendre toutes les mesures pour éviter leur perte.

- Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (cerfa n° 15725*02)

- Acte de naissance des deux partenaires (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois

- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique. (original + photocopie)

Si vous êtes divorcé(s) :

- Fournir l'acte de mariage avec la mention de divorce

- Copie livret de famille

Si vous êtes veuf ou veuve :

- Copie livret de famille ou copie intégrale de l'acte de naissance de l'ex-époux avec mention de décès

 

Les Pacs se font uniquement sur rendez-vous le mardi matin, jeudi matin



RECENSEMENT MILITAIRE
Recensement militaire
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans à la mairie de son domicile.
Attention, le défaut de recensement peut vous interdire l'accès aux concours et examens d'Etat.
- Carte nationale d'identité de l'enfant
- Livret de famille
- Justificatif de domicile


PERMIS DE CONDUIRE - CARTE GRISE & CERTIFICAT DE NON GAGE
Permis de conduire 
Sous- préfecture de Béthune

Carte grise
Sous- préfecture de Béthune

Certificat de non gage
Sous- préfecture de Béthune


Raccourci Gauche

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