Démarches administratives

Vous trouverez tous les renseignements et les liens pour vous faciliter dans vos démarches administratives les plus courantes


CARTE NATIONALE D'IDENTITE - PASSEPORT

Les usagers ne déposeront plus leur demande de CNI auprès de leur mairie de résidence mais uniquement dans les communes équipées d'un dispositif de recueil.(Merville et Béthune pour les plus proches)

Mervilleles plages horaires réservées à l'instruction des CNI / Passeports sont le mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, ainsi que le samedi de 9h à 12h. Les rendez-vous sont à prendre par téléphone ou directement à l'accueil.

 

Procédure 


SORTIE DE TERRITOIRE

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

 

Formulaire 


ATTESTATION D'ACCUEIL
Attestation d'Accueil
Les formalités sont à accomplir auprès de la mairie de son domicile.

  •  Carte Nationale d'identité de la personne qui héberge
  •  Passeport de la personne hébergée
  •  Titre de propriété ou bail locatif
  •  Justificatif de domicile
  •  Dernier avis d'imposition
  •  30 € en timbres OMI


MARIAGE - PACTE CIVIL - CERTIFICAT DE VIE COMMUNE
Déclaration de mariage
La mariage peut avoir lieu à la mairie du lieu de résidence de l'un ou de l'autre époux, à condition qu'il y réside continuellement depuis au moins un mois au jour de la publication des bans.

  •  Acte de naissance des futurs époux
  •  Justificatif de domicile
  •  Certificat du notaire (si contrat de mariage)
  •  Copie de la carte nationale d'identité des témoins
  •  Dossier à retirer en mairie

Acte de mariage
Copie, extrait avec ou sans filiation
S'adresser à la mairie où a eu lieu le mariage (une pièce d'identité vous sera demandée).


Pacte civil de solidarité
Pour toute information concernant le PACS, s'adresser au Tribunal d'Instance de Béthune

NAISSANCE
Reconnaissance Anticipée& Acte de reconnaissance
Peut être effectué avant la naissance

  • Carte nationale d'identité des parents
  • Justificatif de domicile
  • Profession des parents

Acte de naissance
Pour obtenir une copie de l'acte de naissance, un extrait avec ou sans filiation, s'adresser à la mairie du lieu de naissance (une pièce d'identité vous sera demandée). Démarche en ligne ou par courrier.

BAPTEME CIVIL
Baptême Civil
Demande à effectuer auprès de la mairie du lieu de domicile.
- Carte nationale d'identité des parents
- Livret de famille
- Acte de naissance de l'enfant
- Justificatif de domicile
- Carte nationale d'identité du parrain et de la marraine


DECES
Déclaration de décès
Elle est obligatoire et doit être faite dans les 24h à la mairie du lieu du décès

Copie d'acte de décès
Peut être obtenue auprès de la mairie où a été dressé l'acte. (une pièce d'identité vous sera demandée). Démarche en ligne ou par courrier

RECENSEMENT MILITAIRE
Recensement militaire
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans à la mairie de son domicile.
Attention, le défaut de recensement peut vous interdire l'accès aux concours et examens d'Etat.
- Carte nationale d'identité de l'enfant
- Livret de famille
- Justificatif de domicile


PERMIS DE CONDUIRE - CARTE GRISE & CERTIFICAT DE NON GAGE
Permis de conduire 
Sous- préfecture de Béthune

Carte grise
Sous- préfecture de Béthune

Certificat de non gage
Sous- préfecture de Béthune

Météo

Calonne-sur-la-Lys

Actualités

Participation...

participation-citoyenne_large En savoir plus...

Collecte...

banque alimentaire En savoir plus...

Permanence...

assemblée nationale En savoir plus...

Plantons le...

plantons le décor En savoir plus...

Prime Lycéen

cachet En savoir plus...

Agenda

Novembre, 2017
< << Aujourd'hui >> >
L M M J V S D
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30