Urbanisme
Les autorisations d'urbanisme sont délivrées en conformité avec les règles d'urbanisme contenues dans le Plan Local d'Urbanisme.
Celui-ci comporte un plan de zonage ainsi qu'un règlement. Le règlement détermine les règles de construction auxquelles votre terrain ou votre immeuble est soumis, en fonction du secteur dans lequel il se trouve sur le plan.
Réglement de zone