Réunion de Conseil Municipal

conseil municipal

 

La réunion de Conseil Municipal aura lieu le lundi 12 avril 2021 à 18 heures 30 à la Salle "les Saules".

(Huis clos)

 

  1. Approbation du compte-rendu de conseil municipal du premier février deux mil vingt-et-un.
  1. Compte de gestion 2020 ;
  1. Compte administratif 2020 ;
  1. Affectation des résultats ;
  1. Fixation des taux d’imposition communaux pour 2021 ;
  1. Budget primitif 2021 ;
  1. Subventions annuelles ;
  1. Modalités de remboursement d’acomptes de locations – Salle « Les Saules ».
  1. Organisation de la semaine scolaire de l’école Marcel Pagnol – Rentrée scolaire 2021-2022 ;
  1. Implantations commerciales – Commission départementale d’aménagement commercial ;
  1. Pacte de gouvernance ;
  1. Taxe communale sur la consommation finale d’électricité – Fixation de reversement à la commune d’une fraction du produit de la TCCFE perçues par la FDE 62 ;
  1. Télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
  1. Modification et mise à jour du tableau des effectifs au 1er avril 2021 ;
  1. Jurés d’Assises ;
  1. Informations diverses ;
  1. Questions diverses.

 

 

 

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