Réunion de Conseil Municipal (annulée)

conseil municipal

 

Communiqué de Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais en date du 20/03/2020

 

Mesdames et Messieurs les Maires

Je vous ai adressé mercredi une circulaire relative à la tenue des premiers conseils municipaux visant à élire les maires et leurs adjoints, en application des dispositions légales en vigueur, pour tirer les conséquences du premier tour de l'élection municipale, quand il a permis de constituer le conseil municipal dans son intégralité.

Toutefois, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales vient de m'informer que le président du conseil scientifique, consulté sur le risque sanitaire qu'emportaient de telles réunions, estimait que les conditions, même aménagées, n'étaient plus réunies et qu'il était préférable de reporter l'installation des conseils municipaux définitivement élus à l'issue du premier tour.

Les conseils municipaux programmés à partir de ce jour sont par conséquent ajournés.

Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu'au 15 mai, date à laquelle le gouvernement remettra au Parlement un rapport, fondé sur une analyse du comité national scientifique. Ce comité aura à se prononcer sur l'état de l'épidémie de covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du second tour et de la campagne le précédant, ainsi que sur la possibilité d'installer les conseils municipaux.

Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l'issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.

Le Préfet
Fabien Sudry


 

 

 

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