• Acte de naissance

La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Pour une naissance en France, le courrier doit être adressé à la mairie de naissance.

La demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser certaines informations qui dépendent du document demandé ou en se rendant au guichet

  • Acte de mariage

L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend de la nationalité des personnes concernées et du lieu de leur mariage.

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour ou en se rendant au guichet.

  • Acte de décés

L'acte de décès est établi par la commune où le défunt est décédé ou par celui de la commune où il résidait.

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre.Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour ou en se rendant au guichet.

 

 

 

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